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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2529272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M. A... a bénéficié de l’aide d’un interprète par téléphone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103893_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
au maire de Montpellier de prendre un arrêté interruptif des travaux en cours de réalisation au titre du permis d'aménager n° PA 34 172 21 M 0001 délivré le 13 avril 2021 ; 5°) " d'intimer à Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 375 du code civil dans sa version applicable au litige : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Enfin, la circonstance que l'emprise totale de 3 600 m2 des trois terrains d'assiette ne représente qu'une infime partie de la surface totale des terres à vocation agricoles présentes sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200097_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Si lors de l'audition de cette jeune femme, celle-ci a révélé des gestes et des propos relevant de l'agression sexuelle et du harcèlement, tels qu'une embrassade forcée ou une main sur ses parties intimes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302045_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'une part, si le préfet du Gard, seule partie défenderesse dans le cadre des présentes instances, oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de la société Luthis, il n'établit pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'une part, si le préfet du Gard, seule partie défenderesse dans le cadre des présentes instances, oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de la société Luthis, il n'établit pas
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101111_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Meunier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 19 février 2021 en tant qu'elle lui intime de choisir entre trois affectations qui ne correspondent pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100867_20230228
28 février 2023
28 février 2023
accompagnés, l'accusant, pour l'un, d'avoir eu une relation intime avec un autre mineur non accompagné et, pour l'autre, d'entretenir une relation privilégiée avec ce même mineur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204945_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205802_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D'une part, l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dispose que : " 1.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2301602_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et non « abstraction faite de la situation juridique » du bien ; - l’immeuble n’est absolument pas détenu en indivision, à l’exception d’une partie infime correspondant aux parties communes, la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2100135_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001804_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe « non bis in idem » doit être écarté. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104388_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
convention de prêt d'usage signée entre le conseil départemental de l'Hérault et Montpellier méditerranée métropole pour l'occupation des parcelles AB 40, 253 et 231 de la commune de Montpellier ; 2°) d'intimer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A l'âge de vingt-cinq ans, il aurait pris conscience de son attirance pour des hommes par des interactions intimes avec des élèves de son lycée.
Source officiellePage 2 sur 26