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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302358_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ne saurait davantage, et pour les mêmes raisons, soutenir que Mme A aurait adopté une attitude partiale à son égard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002443_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ils soutiennent que : -l'enquête publique est partiale et ne reflète pas l'ensemble des observations formulées par les habitants de la commune ; - dès lors que les propriétaires de la voie en litige
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
disciplinaires résulte de la volonté de lui nuire de certains agents du service dont les contrats n'avaient pas été reconduits et que l'enquête a été menée sous leur direction et sur la base de méthodes partiales
Source officielle1ère chambre
DTA_2000167_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par ailleurs, si les requérants font valoir que l'avis du docteur I E est irrégulier compte tenu de sa partialité, aucune pièce du dossier ne permet d'établir une telle partialité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603505_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
mixte académique qui s’est réunie le 4 mai 2026 dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre et qu’en raison de cette désignation, « les notes seront fatalement entachées de partialité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500172_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre, parce que, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, le tribunal compétent est suspect de partialité
Source officielle9ème chambre
DTA_2201057_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
autres témoignages ; Mme A... avait seulement pour intention de lui nuire ; elle n’a reconnu les faits que sous la contrainte ; une confrontation est nécessaire ; - l’instruction est entachée de partialité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503502_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par l'inspecteur de la jeunesse et des sports ; elle est entachée d’une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont contestables et que l’enquête qui a été menée est partiale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A ne démontre ni que l'inspecteur du travail aurait fait preuve de partialité, ni que son employeur aurait eu l'intention de l'évincer.
Source officielleChambre 2
DTA_2102919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du bourg comportent des cheminées métalliques ; - l'avis de la médiatrice de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 3 décembre 2021 est incomplet, insuffisamment motivé et partial
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314681_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l’absence de réclamation préalable, et que le moyen tiré de la partialité du jury est infondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
irrégularité ; les décisions en cause sanctionnent le fait d’avoir dénoncé une situation de harcèlement moral ; l’enquête administrative n’a pas été portée à sa connaissance et a été conduite de manière partiale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513450_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
encadrement des compétitions ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté en litige dès lors que : * les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; * l’enquête a été menée avec partialité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127570_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, a témoigné de manière partiale devant la commission administrative réunie en conseil de discipline et que sa partialité ressort du compte-rendu de son entretien professionnel ; - la décision est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
permettait pas de présenter utilement ses observations ; * en l'absence de témoignage corroborant les déclarations de la plaignante, la décision est intervenue au terme d'une instruction entachée de partialité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300817_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - La Poste fait preuve de partialité à son encontre ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - l'article 4 bis du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509778_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
été établi en violation du contradictoire et du droit de rectification en méconnaissance des articles 15 et 16 du RGPD et L. 311-1 du CRPA ; il contient des éléments inexacts ; il est entaché de partialité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
portées à la rubrique " aptitudes " et celles portées à la rubrique " compétences liées au commandement/management " ; - ses mérites ne sont pas reconnus, les fiches de notation étant entachées de partialité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502251_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ont illégalement pris part au vote de la sanction en violation des articles R. 421-10 et D. 511-34 du code de l'éducation ; que la cheffe d'établissement, qui s'est constamment montrée hostile et partiale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101032_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
que son avis ne lui a pas été transmis, que la décision de sanction ainsi que l'avis du conseil de discipline sont entachés d'un défaut de motivation et que le rapport de l'enquête administrative est partial
Source officiellePage 2 sur 62