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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009466_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de trains, que le trafic mesuré est de 62 passages de trains de 6 h à 22 h et de 4 de 22 h à 6 h et que chaque passage se caractérise par des pics de bruit de niveaux élevés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009958_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En revanche, l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009959_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les requérants font état de nuisances sonores, résultant tant du niveau de bruit subi que des pics de bruit générés de façon répétée par le passage des trains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009962_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Alors que le trafic mesuré est de 62 passages de trains de 6 h à 22 h et de 4 de 22 h à 6 h, chaque passage se caractérise par des pics de bruit représentant des variations de 25 db(A), le niveau sonore
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011092_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h et que chaque passage se caractérise par des pics de bruit de niveaux élevés, alors même que le bruit de fond résiduel est relativement faible hors
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Entreprise Mastellotto : 30% titulaire du marché, elle n'a pas respecté le CCTP et n'a pas contrôlé l'exécution de son sous-traitant IDFN Pavage.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S’agissant des règles de partage des espaces de circulations, le dernier alinéa de l’article R. 412-35 de ce code prévoit que « Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des documents produits par la société SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit lors du passage des trains (LAmax) est estimée entre 70 et 75 dB(A).
Source officielle4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'entretien incombe à la commune et du fait de son usage, parfois irrégulier, par des véhicules communaux ; - la commune est l'utilisatrice principale du chemin soutenu par le mur endommagé et le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009464_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En revanche, les nuisances visuelles liées à la présence de la ligne sont modérées et l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009955_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces pics de bruit sont mesurés à des fréquences répétées, 42 passages de trains ayant été relevés le jour de cette mesure entre 6 h et 22 h et 8 passages de trains entre 22 h et 6 h.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009963_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010318_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ces pics sonores sont mesurés des fréquences répétées, 52 passages de trains ayant été relevés le jour de cette mesure entre 6h et 22 h et 3 passages de trains entre 22 h et 6 h.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011865_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h et que chaque passage se caractérise par des pics de bruit de niveaux élevés, alors même que le bruit de fond résiduel est relativement bas hors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort d'un relevé acoustique réalisé le 14 novembre 2017 sur la propriété des requérants qu'a été mesuré un trafic de 53 passages de trains entre 6 heures et 22 heures et de 3 passages entre 22 heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012711_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de trains de 6 h à 22 h et de 3 passages de 22 h à 6 h et que chaque passage se caractérise par des pics de bruit de niveaux élevés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008217_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
22 h et 3 passages de trains ayant été relevés entre 22 h et 6 h.
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