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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2204532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A comme adjoint au maire. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2204531_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005589_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306187_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405083_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le nombre d'adjoints est décidé librement par le conseil municipal dans le respect des plafonds qu'elles fixent et d'autre part, que lorsque le conseil municipal

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Toutefois, d'une part, le courrier du 21 juin 2021 que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211129_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer : " Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400430_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304209_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A a passé avec succès les épreuves de recrutement de la 19ème promotion des " cadets de la République " pour devenir policier adjoint.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300296_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'absence de production de ce document, le préfet lui a remis un récépissé valable jusqu'au 6 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101345_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme C D, bibliothécaire au Musée des Beaux-Arts de Caen, a été titularisée le 1er octobre 2016 au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101112_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

au maire, qui ne disposait pas d'une délégation de signature valablement consentie par le maire en exercice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525085_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'agréer sa candidature en qualité de policier adjoint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309674_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.". 5. Aucun texte ne définit les modalités de l'élection du maire et des adjoints.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203338_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la principale adjointe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200087_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

enregistrés le 16 avril 2022 et le 11 février 2023, Mme B C A conteste l'emplacement du bâtiment de chasse sis sur la commune d'Auzon et souhaite voir engagée la responsabilité civile du maire et des adjoints

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205756_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002941_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cet agrément est valable deux ans () ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306173_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la consule adjointe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500080_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, son adjoint, le même jour.

Source officielle

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