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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213377_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 septembre 2022 du consul général de France à Oran
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, ressortissant algérien, né le 15 août 1985 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 25 octobre 2024, accompagné de son épouse et de ses deux enfants mineurs.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104910_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des membres siégeant dans cet organe et visés de ce fait par l'interdiction de siéger dans l'organe disciplinaire d'appel après avoir connu de la même affaire devant l'organe disciplinaire de première
Source officielle8ème chambre
DTA_2317411_20250228
28 février 2025
28 février 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020924_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - le rapport de la conférence d'organisation du 6 novembre 2020 n'a pas été affiché ni transmis en préfecture, les modalités d'organisation qu'il contient n'étaient donc pas exécutoires
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2016654_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B devant l'organe disciplinaire de première instance de la fédération.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce même protocole prévoyait la mise à disposition d'un espace sur l'intranet du département au bénéfice de chaque organisation syndicale.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'organe disciplinaire d'appel de la FFA, saisi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500065_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407524_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente section les personnes qui ont participé directement ou indirectement à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207258_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
à l'organisation des jeux Olympiques de 2024.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301968_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et de condamner la société Suez Organique à lui verser cette même somme.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116121_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ces organisations sont soumises aux obligations du code du travail relatives à la certification et à la publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles ; / 2° Les effectifs d'adhérents
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone
Source officielle11ème chambre
DTA_2304568_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle8ème chambre
DTA_2301251_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle10ème chambre
DTA_2318050_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204340_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique : " Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui
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