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B A et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502554_20250624

Administratif

24 juin 2025

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605363_20260512

Administratif

12 mai 2026

Sur les conclusions tentant à autoriser la commune du Pecq à évacuer le logement susvisé de tous objets mobiliers : 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401890_20240524

Administratif

24 mai 2024

E et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507151_20250814

Administratif

14 août 2025

des occupants de la parcelle cadastrée section AM n° 337 à Maubeuge, de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compte de la notification de la présente ordonnance, en évacuant tous objets

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504539_20251105

Administratif

5 novembre 2025

garde, objets mobiliers que la communauté d’agglomération requérante pourra éventuellement évacuer d’office aux frais et risques des intéressés.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600021_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre aux occupants de libérer sans délai l’ancien tri postal sis avenue du Blanchissage à Avignon, et d’enlever tous objets mobiliers leur appartenant

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à Mme A... de libérer sans délai le logement de fonction situé dans le gymnase Gérard Philippe, 75 avenue Pablo Picasso à Avignon, et d’enlever tous objets

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300995_20230223

Administratif

23 février 2023

tribunal ; en l'absence de libération des lieux dans ce délai de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune de Villefranche de Panat pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410716_20240801

Administratif

1 août 2024

Loire-Atlantique) sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par personne, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400496_20240314

Administratif

14 mars 2024

son chef, de libérer les locaux qu'elle occupe sans droit, ni titre, dans l'enceinte du port départemental du Corps de Garde à Charron et de procéder à l'enlèvement de la totalité des navires et des objets

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402940_20240731

Administratif

31 juillet 2024

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés. 5.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600378_20260206

Administratif

6 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la société ZLI de libérer sans délai le domaine public au droit des 8 et 10 Plan de Brie à Anduze, en évacuant tous objets mobiliers lui appartenant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505514_20250414

Administratif

14 avril 2025

personnes occupant sans titre l'emplacement, de libérer l'emplacement situé sur le parvis de la gare d'Ecouen-Ézanville, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets, libéré de tous objets

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CH 1 JU

DTA_2201153_20230309

Administratif

9 mars 2023

D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, d'évacuer la maison éclusière 62Y, ainsi que l'ensemble des terrains attenants, de libérer les lieux de tous les objets mobiliers qu'il y a apportés et de les

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203412_20221213

Administratif

13 décembre 2022

occupants ainsi que l'évacuation des véhicules (notamment immatriculés DQ 094 MX, FF 087 DE, 745 ZW 83, DB 229 QS, EG 658 ND, EG 165 RF, DY 703 WJ, DH 353 MP, 4487 SN 72, BB 675 BQ, DB 898 PQ) et tous objets

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306796_20230904

Administratif

4 septembre 2023

expulser ces personnes, faire constater et estimer le coût des réparations et les démolitions des ouvrages restants sur la parcelle concernée, et de procéder à l'enlèvement et la garde de tous les objets

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200712_20220810

Administratif

10 août 2022

locaux exploités sans droit ni titre sur la plage de la Datcha, de procéder à leurs frais et risques à la démolition des ouvrages installés sur l'emplacement concerné et de libérer les lieux de tous objets

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202269_20220829

Administratif

29 août 2022

B A et autres de quitter les lieux et d'évacuer les véhicules, baraquements et tous objets mobiliers qui y stationnent ; 2°) dire qu'à défaut de libération des lieux dans un délai de 48 heures à compter

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