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13 374 résultats pour « nom des jurés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2110289_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

du jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 5.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2303930_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D’autre part, cette délibération a été produite dans le cadre de la présente instance et comporte les noms, prénoms et signatures de l’ensemble des membres du jury.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501045_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

seulement la signature lisible du président du jury mais aussi ses nom, prénom et qualité et s'agissant de la rupture d'égalité, que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110418_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

du jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300496_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le jury s'est fondé ainsi que de vérifier s'il a formé cette appréciation sans méconnaître les normes qui s'imposent à lui ni porter atteinte au principe de non-discrimination. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005204_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le jury a émis un avis défavorable à la titularisation de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426793_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... a été jugé recevable sous réserve. Par une décision de jury du 17 juin 2024, notifiée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A D, directeur départemental adjoint et directeur par intérim des services d'incendie et de secours du Jura, au nom du président du conseil d'administration du SDIS du Jura.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A D, directeur départemental adjoint et directeur par intérim des services d'incendie et de secours du Jura, au nom du président du conseil d'administration du SDIS du Jura.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317574_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008677_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

De même, sa situation de salarié ne saurait faire obstacle à l'application de la règle de non-compensation des notes obtenues à chaque semestre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200219_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il lui appartient, en revanche, de vérifier que le jury a formé cette appréciation sans méconnaître les normes qui s'imposent à lui. 6. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017321_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

entachée d'erreur de droit dès lors que le jury n'a pas nommé de candidats sur la liste complémentaire ; - la décision attaquée est entachée de rupture d'égalité dès lors que les barres d'admissibilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302155_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... dirigées seulement contre la décision l'informant que son nom ne figurait pas sur la liste de classement établie à la fin de la formation par le jury chargé d'évaluer les élèves de l'institut et d'apprécier

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225921_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

qui avait pu exister entre eux ; - le procès-verbal des déports de ce membre du jury ne comprend pas son nom ; - il était présent lors de la première épreuve orale et il ne lui a pas été indiqué

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220425_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

non d'un concours, fixer a posteriori le seuil d'admission ; - les quatorze candidats qui n'ont pas été nommés ont subi une perte de chance d'obtenir une promotion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407658_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la commission de notation du stage extérieur, du jury d'audition du stage professionnel et du rapport du mémoire ; - le jury final du 13 décembre 2024 a jugé que la durée de son stage était insuffisante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204591_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201647_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Roux, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314948_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, il résulte des termes du procès-verbal du jury de recrutement du 12 mai 2023 que la décision de ce jury est fondée non seulement sur la posture de Mme A... lors de l’entretien de recrutement

Source officielle