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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206484_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il fait valoir que l'arrêté contesté a été abrogé le 10 novembre 2022 et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303760_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 26 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2402563_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A déclare se désister purement et simplement de la requête enregistrée sous le n° 2402563. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre au CHU de Besançon de réexaminer son droit au bénéfice de la NBI et son droit au rappel de traitement à compter du 1er janvier 2017 dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2201042_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prétendre depuis le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au CHU de Besançon de réexaminer son droit au bénéfice de la NBI et son droit au rappel de traitement à compter du 1er janvier 2018 dans un délai
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417576_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
433-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 15 novembre 2023, Mme C se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200303_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme C se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200363_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme C se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200364_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme C se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200416_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme C se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200760_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prétendre depuis le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au CHU de Besançon de réexaminer son droit au bénéfice de la NBI et son droit au rappel de traitement à compter du 1er janvier 2018 dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2200110_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2023, Mme A C se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens ne sont fondés. Par un acte enregistré le 2 avril 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens ne sont fondés. Par un acte enregistré le 2 avril 2026, M. B... A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens ne sont fondés. Par un acte enregistré le 2 avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens ne sont fondés. Par un acte enregistré le 2 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101401_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300957_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109112_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens présentés par l'établissement public Voies navigables de France ne sont pas fondés.
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