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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405238_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors d'une part, qu'en opposant l'absence de caractère agricole du projet litigieux, la décision attaquée met en péril le modèle économique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2323255_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit (…) »

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

. / Le suivi des modules 3 tels qu'issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, pour la partie relative aux nouveaux gestes et soins accordés aux aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218106_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204278_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qualification retenue par l'administration, décide, dans chaque cas, selon les résultats de ce contrôle, soit de maintenir la majoration effectivement encourue au taux prévu par la loi, sans pouvoir moduler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400567_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

correspondant aux modules concernés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006064_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Après avoir réussi l'épreuve écrite du module commun, il a passé les épreuves écrite et orale du module spécifique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202194_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle souligne le manque de clarté du modèle de notification utilisé lequel ne fait pas clairement apparaître le coefficient de modulation individuel dans l'indemnité spécifique de service (ISS) utilisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302432_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société 123 Modules ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103182_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il a validé le module initial en décembre 2015 puis les modules " droit de l'entreprise ", " droit immobilier 1 " et " droit immobilier 2 ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200999_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A soutient que : - préalablement à son affectation au ministère de la transition écologique, il lui avait été attribué un coefficient de modulation individuel de 1,15 ; - le coefficient de modulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il prévoit également que, à titre exceptionnel, les coefficients de modulation individuelle puissent être inférieurs aux minima prévus pour tenir compte de la manière de servir. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300670_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 600 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809646_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2020 et du 17 décembre 2021 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes du Nord a fixé à 0,95 le coefficient de modulation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201706_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, peut être modulé entre 73,5 % et 122,5 % du taux moyen. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301170_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

février 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301172_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

février 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301249_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

février 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le jury de la validation des acquis de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208246_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la société Sani-Modul indique se désister de son instance.

Source officielle

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