Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
en enrochements consistant dans la mise en place d'un tapis anti-affouillement béton.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
les actions préventives mises en place par l'association. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2109545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2108230_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2108538_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2107730_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au
Source officielle5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, au titre des risques psycho-sociaux, et la nature et l'effectivité des mesures de prévention mises en place ; * La DREETS a méconnu sa compétence en refusant de faire droit, pour un motif erroné, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416954_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette note précise les risques psychosociaux identifiés par l'employeur en raison du projet de réorganisation, rappelle les mesures de prévention des risques psychosociaux mis en place et présente les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200131_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et
Source officielle1ère chambre
DTA_2103211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et
Source officielle1ère chambre
DTA_2103212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et
Source officielle1ère chambre
DTA_2103214_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 7 août 2023, dont les requérantes demandent l'annulation par la requête n° 2304664, le préfet de l'Hérault a placé plusieurs secteurs de l'Hérault en niveau d'alerte, d'alerte renforcée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 7 août 2023, dont les requérantes demandent l'annulation par la requête n° 2304664, le préfet de l'Hérault a placé plusieurs secteurs de l'Hérault en niveau d'alerte, d'alerte renforcée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302043_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
-8, se situent en deçà d'un niveau défini par décret, l'entreprise dispose d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au
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