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23 résultats pour « machines et appareils dangereux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103223_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle l'établissement public Foncier Nord-Pas-de-Calais a exercé le droit de préemption urbain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100800_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

-La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées par la cessation d'activité, les mesures suivantes : / 1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Si la société Engie Energie Services fait valoir que le point d'injection doit être éloigné de la machine à traiter afin que la concentration de produit ne soit pas trop importante lorsque l'eau arrive

Source officielle

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