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2 105 résultats pour « legs d'especes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007509_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Léger-de-Linières présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307575_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Bateau Léger accepte purement et simplement le désistement des requérants. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108648_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Léger-de-Linières et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107514_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais de l'expertise réalisée par le docteur C, taxés et liquidés à la somme de 840 euros, à la charge de la commune de Trith-Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200975_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société Orange la somme demandée par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines au titre des frais exposés par elle et non compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de circulation des promeneurs est contenu ; les travaux seront effectués en tenant compte des nuisances susceptibles d'être apportées aux espèces sensibles ; - les aménagements prévus, légers par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100650_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502599_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

exigée par le b) de l'article R. 441-6 du code de l'urbanisme ; - le système d'assainissement constitue, par application des 3° et 5° de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, un aménagement léger

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203893_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Boissy-Saint-Léger la somme demandée par Mme B au même titre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un courrier du 20 octobre 2022, la SCEA Domaine de Saint-Léger a sollicité, auprès de la commune, le retrait de cet arrêté pour fraude.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 83 située 25 avenue Louis Walle (Boissy-Saint-Léger) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boissy-Saint-Léger et de une somme de 2

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2300842_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

chemin rural du Pont Berron ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe d'abroger partiellement son arrêté du 26 septembre 2016 afin de permettre la circulation des véhicules légers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100526_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Léger sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004207_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, la commune de Saint-Léger versera la somme d'un euro qu'elles demandent à Mme B et à Mme E, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301467_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la maire de Saint-Léger-sous-Beuvray d'organiser une élection complémentaire et de la condamner à afficher l'injonction à la mairie ainsi

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TA

4ème Chambre

DTA_2000560_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme demandée par la commune de Boissy-Saint-Léger.

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TA

1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 121-24 du même code, relatif aux espaces remarquables : " Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues

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TA

2 ème Chambre

DTA_2301158_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En l'espèce, le classement en zone naturelle est justifié par la faible densité bâtie de ces espaces et leur localisation en dehors des espaces urbanisés.

Source officielle

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