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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (référence : 2019DTA05), dans la limite de 20 jours (en application du troisième alinéa de l'article L. 551-24 du code de justice administrative) ; 2) d'ordonner la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2024565_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut à la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 1926953
Source officielle2ème chambre
DTA_2125826_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut à la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 1926953
Source officielle2ème chambre
DTA_2120253_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut à la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 1926953
Source officielle2ème chambre
DTA_1926953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut à la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 1926953
Source officielle2ème chambre
DTA_2220467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut à la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le n° 1926953
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422622_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Sur la jonction des instances : 2. Les requêtes susvisées enregistrées sous les nos 2422622 et 2429251 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300828_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pièces complémentaires enregistrés respectivement le 18 et le 25 juillet 2023, la société Chardon automobiles, représentée par la société d'avocats Taxlo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2300829_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pièces complémentaires enregistrés respectivement le 18 et le 25 juillet 2023, la société Chardon automobiles, représentée par la société d'avocats Taxlo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2300830_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pièces complémentaires enregistrés respectivement le 18 et le 25 juillet 2023, la société Chardon automobiles, représentée par la société d'avocats Taxlo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2300831_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pièces complémentaires enregistrés respectivement le 18 et le 25 juillet 2023, la société Chardon automobiles, représentée par la société d'avocats Taxlo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801498_20230222
22 février 2023
22 février 2023
avril 2020, le 2 février 2022 et le 11 janvier 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, Bordeaux Métropole, représenté par Me Givord, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la jonction
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105384_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction des instances 2003486 et 2105384 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la commune de Marseille a procédé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400556_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet du Pas-de-Calais conclut à la jonction des instances n°2307934 et n°2400556 et au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101217_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l'instance n° 2101217 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l'instance n° 2101217 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2109801_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la jonction des instances : 2.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2110216_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la jonction des instances : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200405_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête en raison de sa tardivité, et à l'irrecevabilité de la demande d'injonction, à titre très subsidiaire à la jonction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006072_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elles soutiennent que : - le permis de construire du 13 mars 2020 existe toujours en l'absence de jonction des instances initiales n° 2006072 et n°2006198 ; - le moyen tiré de l'exception d'illégalité
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