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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000322_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le montant du treizième mois devait être inclus dans le montant du salaire brut annuel ; le recrutement d'une personne titulaire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C est titulaire d'un brevet professionnel " responsable d'exploitation agricole ", qu'il est affilié à la Mutualité sociale agricole en qualité de chef d'exploitation au 1er janvier 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100157_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'un brevet professionnel de coiffure ; - il n'a jamais été retenu contre lui une infraction d'aide au séjour irrégulier ou une infraction de travail irrégulier ; - les dispositions du 1° du II de
Source officielle9ème chambre
DTA_1910088_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Nerima est titulaire d'un contrat de licence conclu, le 2 janvier 2003, avec le propriétaire de la société Autovision, ayant pour seul objet l'exploitation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003084_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'autre part, dès lors que l'arrêté en litige précise expressément qu'il ne s'applique pas aux personnes titulaires des certificats de qualification ou agréments préfectoraux prévus par la réglementation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du brevet de prévention ; - le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901700_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle doit, par suite, être précédée d'une procédure contradictoire, permettant au titulaire de l'autorisation d'urbanisme d'être informé de la mesure qu'il est envisagé de prendre, ainsi que des motifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910775_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du brevet de prévention ; - le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui.
Source officielle10ème chambre
DTA_1913583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les produits définis à l'article 92 et perçus par les inventeurs ou au titre de droits d'auteur () ". Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301163_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a, entretemps, obtenu son diplôme de CAP à la session de juin 2020 et a poursuivi sa formation en vue d'obtenir le brevet professionnel " maçonnerie " en apprentissage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102998_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication ; 4° Les remises allouées pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, gérant de la société Elevage B, est titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, option exploitation, spécialité élevage et cultures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206355_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme B A, ressortissante algérienne, née le 2 juin 1991, est entrée en France en mai 2017 selon ses déclarations où elle s'est maintenue sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301706_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il a, entretemps, obtenu le diplôme de CAP maçon à la session de juin 2020 et a poursuivi sa formation en vue d'obtenir le brevet professionnel " maçonnerie " en apprentissage et a alors bénéficié de deux
Source officielle6ème chambre
DTA_2300514_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, pilote privé d'avions et instructeur, a réalisé le 23 avril 2022 un vol avec deux élèves du brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA), au cours duquel il a rencontré un incident ayant endommagé l'appareil
Source officielle2ème chambre
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes du chapitre 6 du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNI) Brévenne Turdine : " Dispositions applicables à la zone blanche de maîtrise de ruissellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pente est supérieure à 10 % au niveau de l'accès au droit de la voie publique ; elle ne permet pas de garantir la sécurité des usagers, ni l'accessibilité des véhicules du service de lutte contre l'incendie
Source officielle5ème chambre
DTA_2301568_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F..., né le 13 juillet 1962, adjoint technique titulaire recruté par l’office public d’habitation à loyer modéré (OPHLM) Eure-et-Loir Habitat, a été opéré d’un syndrome du canal carpien gauche au mois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006144_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, si elle soutient qu'elle a demandé à de multiples reprises à passer le brevet professionnel jeunesse, éducation populaire et sport, sans qu'il ne soit jamais fait droit à ses demandes, il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001989_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la volonté du nouveau commandement de l'École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de nuire irrémédiablement à la poursuite de son avenir professionnel ; - elle compromet sa sélection au Brevet
Source officiellePage 2 sur 3