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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2103158_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Zoro, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101102_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A E, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
représenté par Me Sabbah, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en tant qu'orphelin majeur infirme
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124548_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C souffre d'une infirmité permanente et incurable apparue dans toute son ampleur avant son dix-huitième anniversaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300155_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ils sont informés des dates auxquelles ils peuvent consulter le dossier au siège du conseil régional ou interrégional.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle est mise en place dans les instituts de formation en soins infirmiers, sous la responsabilité du directeur de l'institut, qui la préside.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300397_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A l'appui de sa contestation de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme au motif que s'il présente une infirmité
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102670_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
octobre 2021 et le 13 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline majeure infirme
Source officielleChambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
" lombalgies " ; 2°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise portant sur l'aggravation de l'infirmité " lombalgies " et les infirmités " lombalgies, lombosciatique, coxalgie et dorsalgie " ; 3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a ensuite exercé son métier d'infirmière dans les îles : à l'infirmerie de Makemo (Tuamotu) pendant 1 an, puis à Rikitea où elle a exercé pendant 3 ans avant de faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102329_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline majeure infirme
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102330_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
F C, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de militaire d'orphelin majeur infirme. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102904_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme C est une infirmière scolaire rattachée au collège Tomi Ungerer de Dettwiller. Elle intervient également, dans l'exercice de ses missions, au collège Val de Moder à La Walck.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour confirmer l’absence d’aggravation de cette infirmité, la commission de recours de l’invalidité indique que le requérant ne produisait pas d’élément d'ordre médical de nature à infirmer l'analyse de
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2000095_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Dusch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de réversion d'orphelin majeur infirme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001221_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
en soins infirmiers : " Bénéficient d'une dispense de la première année d'études d'infirmier dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix les personnes remplissant les conditions suivantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A C, infirmière scolaire titulaire, était affectée au collège Roger Bellair Le Hom depuis le 1er septembre 2006.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 23 janvier 2018, il a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison des infirmités résultant de l'accident de la route dont il a été victime le 3 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300368_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... a sollicité la révision de cette pension en invoquant une aggravation de ses infirmités. Par une décision du 13 janvier 2022, la ministre des armées a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208578_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en date du 21 novembre 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé la suspension immédiate de son droit d'exercer la profession d'infirmier
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