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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes en récidive et pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506560_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et blessures involontaires avec incapacité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
services de police, le 20 septembre 2018, pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant par huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, et, le 12 juillet 2022, pour des faits d’homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1601274_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
- le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606943_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... a été poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité supérieure de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et homicide involontaire pour des faits survenus le 13 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2103902_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
commis le 16 mars 2021, pour refus, par le conducteur du véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, homicide
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2432268_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
’autorité publique commis le 5 février 1996, autres vols simples au préjudice de particuliers dans des locaux ou lieux publics commis le 27 décembre 1996, vol dans les lieux d’habitation, coups et blessures
Source officielleJU1
DTA_2500670_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A soutient que, s'agissant d'une décision prise plus de deux mois après les faits dont rien ne permet de considérer qu'ils caractérisent un homicide involontaire, : - la décision contestée ne satisfait
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305179_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il produit un document établi par son avocat en Turquie, attestant qu'un mandat d'arrêt pour " homicide involontaire avec motif politique " à son encontre est toujours actif en Turquie, deux lettres rédigées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 12 avril 2018, le tribunal correctionnel de Saint-Malo a déclaré le conducteur du fourgon " coupable d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement
Source officielle3ème chambre
DTA_1901468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1901659_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1801070_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1801111_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1802793_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1901384_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1901388_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1901405_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1901417_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
Source officielle3ème chambre
DTA_1901634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le cours de la prescription a été interrompu : la plainte déposée, contre la DCN, le 9 février 2005, devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest, des chefs d'homicide
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