Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en ligne directe prévu aux 3° et 3° bis de l'article 786 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210168_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sa fille, née en janvier 1989, avait été aussi été reconnue réfugiée le 29 mai 2018 et son fils, né en septembre 1993, l'a été également le 17 juin 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201991_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E participerait à l'éducation de ses deux filles mineures.
Source officielleChambre 3
DTA_2400463_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle est entrée en France métropolitaine le 20 mai 2019, en compagnie de sa fille mineure, E D, de nationalité française.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400121_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Des visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été sollicité au bénéfice de sa fille et sa petite-fille alléguées, Mme H et Christina F Mwanza, auprès de l'autorité consulaire française
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2505062_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 21 février 2022, le directeur général de l'OFPRA a reconnu à l'enfant G E, née le 2 juillet 2019, le statut de réfugiée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216774_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502000_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302487_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs, son époux a déclaré, lors de sa propre demande de titre de séjour, partager sa vie depuis 2015 et être le père de sa fille née la même année.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304855_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle12eme chambre
DTA_2110864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Compte tenu de la date de ce voyage, son lien avec le refus illégal de visa opposé à sa fille doit être tenu pour établi, de sorte que Mme D est fondée à en obtenir l'indemnisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202379_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique./ A ce titre, cette délégation comprend donc, notamment
Source officielleChambre 1
DTA_2201362_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats et conventions relevant des attributions de l'Etat dans
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500487_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 juin 2024, le directeur général de l'OFPRA a reconnu à l'enfant C, née le 6 mai 2016, le statut de réfugiée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430826_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme B D, née le 20 avril 1990 à Yeumbeul (Sénégal), de nationalité sénégalaise, dont la fille mineure C E A s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'office français de protection
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des règles de territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502069_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502394_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
national du cinéma et de l'image animée dans un document consolidé et dénommé "règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée" (…) ».L’article 311-28 du règlement
Source officiellePage 2 sur 241