A et D demandent l'annulation des décisions de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.

la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Hérault.

Par une décision n° 383322 du 13 mai 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère a fixé l'attribution d'un plan de chasse annuel, pour la campagne 2024-2025 sur ce même territoire et l'a

à la Fédération départementale des chasseurs du Finistère de lui accorder l'autorisation de prélever cinq chevreuils sur son territoire de chasse situé à Rédéné et Quimperlé dans un délai d'un mois à

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303421 de la fédération départementale des chasseurs du Gard.

A, représentant la fédération départementale des chasseurs des Landes.

Il résulte des travaux parlementaires de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse, qui a confié aux fédérations départementales de chasseurs la mission d'indemnisation des dégâts du grand gibier,

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution d'un plan de

à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ".

prise par le président de la fédération départementale des chasseurs. 5.

à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. " et aux termes de l'article L. 426-5 du même code : " La fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation

Par suite, la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse est fondée à soutenir que l'arrêté contesté est entaché d'illégalité. 6.

C... se plaint de ce que la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui communiquer la « demande d'incorporation présentée par Monsieur D...

précisions quant au cadre légal dans lequel s'inscrivent les opérations de chasse des adhérents de cette association de chasse ; 2°) d'enjoindre au président de la fédération départementale des chasseurs

Article 2 : Les conclusions présentées par la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a modifié la liste des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Mandres-en-Barrois ; 2°) de mettre à la charge de la fédération départementale des chasseurs de la

O R D O N N E : Article 1er r : Il est donné acte du désistement de la requête de la fédération départementale des chasseurs du Gers.

C, représentant la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques.