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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315085_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315086_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D C, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500771_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410586_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
E B, inscrit au tableau des experts de la cour d'appel d'Angers, à la rubrique C-01.12 Gros Œuvre structure, demeurant 43 avenue de Grésillé à Angers (49000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600807_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., or aucun des experts n’est inscrit au tableau des experts de la Cour d’appel en 2025 ; - le rapport BEGE a été établi en dehors de toute contradiction ; la société TANDEM n’a communiqué aucun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ces deux permis ont été annulés par jugement de ce tribunal du 10 octobre 2013, confirmé par la cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 2015 et par le Conseil d'Etat le 7 octobre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201481_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces décisions se fondent notamment sur l'avis de la commission médicale du 9 juin 2022 et l'expertise médicale du 22 septembre 2021 réalisée par le docteur (D, oto-rhino-laryngologiste(ANO), expert près
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300991_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C a été examiné, dans le cadre de deux rapports distincts d'expertise médicale, par le docteur D, expert près la cour d'appel de Toulouse, le 10 janvier 2020, et par le docteur F, le 25 août 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911229_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B soit expert auprès de cour d'appel de Poitiers est sans incidence sur ses capacités à occuper ses fonctions au sein de l'établissement à la date de la décision attaquée, le décret n° 2020-69 du 30 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000333_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D a transmis aux services préfectoraux un certificat médical daté du 5 décembre 2019 par lequel le docteur B, psychiatre, expert près la cour d'appel de Rennes, certifie, après l'avoir examiné, l'absence
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ORDONNE Article 1er : Mme B A, expert près la cour d'appel de Fort-de-France, dans les domaines BTP / Génie civil / Routes, voierie et réseaux divers, procèdera à une expertise contradictoire entre la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
- la protection civile dont elle bénéficie a mandaté le docteur C, expert près la Cour d'appel d'Agen, pour examiner la situation de la requérante plusieurs mois après les opérations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401079_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une ordonnance du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a confié cette expertise médicale au docteur B..., médecin expert près la cour d’appel de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403225_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
établi par le laboratoire et le courriel de la supérieure hiérarchique de l'auteure du rapport précité, qui a valeur probante eu égard à sa qualité de supérieure et d'expert à la Cour d'appel de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301923_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
" du récépissé de sa demande de titre de séjour, ainsi que d'un courrier du médecin-chef de l'hôpital d'Erciyes, traduit par un expert près la cour d'appel de Caen, dont il ressort que Mme A a été admise
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D, médecin hospitalier, expert près la cour d'appel de Pau, celui-ci fixe également le taux d'invalidité pour cette infirmité à 30 %.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204626_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
français, l'intéressée étant titulaire d'une licence d'interprétariat et de traduction en arabe, français et anglais et atteste avoir entrepris des démarches en vue d'être inscrite sur la liste des experts
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Petithuguenin, expert près la Cour d'appel d'Aix en Provence, attestant d'une superficie au sol de 10,40 mètres carrés et d'une superficie privative au sens Carrez de 9,95 mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'appel de Toulouse ; la cour d'appel a substitué son avis à celui émis par le médecin du travail le 19 août 2019 ; elle ne peut donc être regardée comme inapte à tout poste sans recherche de reclassement
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