AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004821_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le 18 septembre 2019, Mme C, estimant qu'elle n'avait pas été préalablement informée des conséquences possibles de l'opération réalisée à l'hôpital André Mignot, en l'occurrence l'apparition de douleurs
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3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, il n'est pas parvenu à procéder à l'intubation d'Elise Fressard alors que cette opération a été réalisée sans difficultés par le praticien du SMUR du CH d'Evreux, dépêché ultérieurement sur place, en
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