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682 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004821_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le 18 septembre 2019, Mme C, estimant qu'elle n'avait pas été préalablement informée des conséquences possibles de l'opération réalisée à l'hôpital André Mignot, en l'occurrence l'apparition de douleurs

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303645_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, il n'est pas parvenu à procéder à l'intubation d'Elise Fressard alors que cette opération a été réalisée sans difficultés par le praticien du SMUR du CH d'Evreux, dépêché ultérieurement sur place, en

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201207_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

qui l'a opéré le 25 mai 2012 fait état d'un cal vicieux des 4è et 5è métacarpiens de la main droite consécutifs à une fracture double de la main qui a subi un déplacement secondaire non opéré auparavant

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TA

1ère chambre

DTA_2100802_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la thyroïde qui a été pratiquée ; - il n'est pas responsable de l'acte opératoire, réalisé dans le cadre de l'exercice libéral du médecin qui l'a pratiqué ; - seule une expertise, réalisée au contradictoire

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TA

1ère chambre

DTA_2301179_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

les factures de transport établies sur la facture dont le modèle type national est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture et de l'économie. / A l'exclusion de tout

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2108477_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, du CHU de Nantes et de l'ONIAM et, en tant que de besoin, de la CPAM de Loire-Atlantique, chaque partie pouvant désigner un médecin conseil pour assister aux opérations d'expertise.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2100476_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

À la suite de l'opération, l'intéressée a souffert d'une lombalgie persistante jusqu'à ce qu'une tomodensitométrie du rachis lombaire, réalisée le 2 février 2017, révèle que l'opération du 18 juillet 2013

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TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La première partie de l'opération s’est réalisée sans complication.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401135_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

découvert qu'une partie du placenta n'avait pas été expulsée lors de l'accouchement et qu'elle devait être opérée en urgence ; - le 19 décembre 2022 elle est prise en charge par le centre hospitalier

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TA

4ème chambre

DTA_2403783_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

par la région, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318490_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

de la lésion du grêle n’a pas été conforme : d’une part, la réalisation d’une reprise par coelioscopie le 20 juillet 2021 n’est pas adaptée car elle ne permet pas à l’opérateur de visualiser d’anomalie

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TA

4ème chambre

DTA_2204574_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le 3 décembre 2012, une reprise chirurgicale et un curage axillaire ont été réalisés.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303460_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La participation des médecins d'exercice libéral à la régulation au sein du service d'aide médicale urgente peut être organisée par le directeur général de l'agence régionale de santé en dehors des périodes

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402246_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de se prononcer sur la prise en charge dont elle a fait l'objet au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413436_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

conseil pour assister aux opérations d’expertise.

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TA

7ème Chambre

DTA_1906545_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle fait valoir qu'aucun manquement n'a été commis dans la prise en charge de Mme B et que les opérations d'expertise ont été conduites dans des conditions régulières.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201448_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

cet établissement le 23 février 2021 mais il lui a été notifié que rien ne pouvait être fait de plus ; - lors d'un changement de pansement réalisé A une infirmière à domicile le 25 février 2021, celle-ci

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TA

5ème Chambre

DTA_2301384_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103478_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En outre, le médecin régulateur est chargé d'évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles (médecins généralistes, SMUR, ambulances), en vue d'apporter la réponse

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400390_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

justifiant une échographie et un scanner réalisés le lendemain 24 septembre 2022 ; -transférée au centre hospitalier de Monaco, elle y a été opérée en urgence d'une péritonite appendiculaire généralisée

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