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908 résultats pour « emploi de moyens ruineux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2108625_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, le moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501550_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état écologique moyen, le ruisseau de Landunvez, le Foul (FRGR1446), est classé en état écologique moyen, le ruisseau de Ploudalmézeau, le Kersaint (FRGR1449) est classé en état écologique moyen et le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905623_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dès lors, cette branche du moyen doit être écartée. 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300290_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce moyen doit donc être écarté. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005953_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elles soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401278_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne la régularité et la complétude du dossier de déclaration déposé : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005362_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303956_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Son exploitation, qui est traversée par le ruisseau de la Corette, a été victime d’inondations en raison du débordement du cours d’eau, les 8 novembre 2014, 5 janvier 2016 et 13 décembre 2017.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401170_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par le jugement devenu définitif ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300388_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce moyen doit, dès lors, être écarté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108677_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

S'il est soutenu que le pétitionnaire ne justifie ni du nombre d'emplacements pour vélos, ni du fait que ce nombre réponde aux besoins des employés, clients ou usagers, il ressort toutefois de la notice

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2105628_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient que : - son bulletin de notation au titre de l'année 2020 indique, dans la rubrique " emploi tenu ", " sureffectif sureffectif " au lieu de " F18 cellule projection " ; - le notateur au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001109_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007163_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne l'emplacement réservé : 14.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état écologique moyen et le ruisseau de Plouguin, le Garo (FRGR1459), est classé en bon état écologique.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202466_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604199_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que : la demande de suspension du permis initial est irrecevable pour tardiveté ; les requérants sont dépourvus d’intérêt pour agir ; aucun des moyens n’est sérieux.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203304_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance du dossier sera écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303795_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

" sur un nouvel emplacement des poubelles ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104836_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements

Source officielle

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