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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2304768_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

.- Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 13 par les émoluments annuels soumis à retenue

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400445_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400465_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400596_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400597_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400599_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500046_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500065_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500066_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500165_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500169_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500174_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500176_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500177_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500192_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 prévoit que les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500193_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500197_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 prévoit que les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500213_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 prévoit que les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500214_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle

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