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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505669_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505670_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise
Source officielle7ème chambre
DTA_2109257_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
F..., cheffe du service régional et de la performance économique et environnementale des entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, 3 et 4 de code de la commande publique ; - elle a méconnu le principe de transparence dès lors que les éléments d’appréciation retenus concernant le critère n° 2 « Responsabilité sociétale des entreprises
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
construction avec un retrait de six mètres sauf s'il existe déjà une clôture ou une construction sur l'unité foncière en zone UA, sur la création du secteur de protection et de développement de la diversité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205492_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
À l'issue de l'analyse des candidatures, cinq entreprises ont été invitées à présenter une offre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201418_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles () sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. () ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le I de l’article 212 du code général des impôts prévoit que les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée directement ou indirectement au sens
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003917_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fonds de commerce en cause en raison d'une dégradation de l'environnement de l'officine et la valorisation de l'ensemble devenait progressivement irréaliste ; - le maintien de la rentabilité de l'entreprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306325_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les lignes directrices de gestion de la direction générale des entreprises (DGE) relatives à la promotion et la valorisation des parcours professionnels édictées le 16 février 2021 par le ministre de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2201370_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la capacité de production de l’entreprise et, d’autre part, les autres investissements n’ont pas pour objet de remplacer un équipement existant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301865_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière
Source officielle7ème chambre
DTA_2201522_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles () sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
H..., cheffe du service régional et de la performance économique et environnementale des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rural et de la pêche maritime ; - elle est engagée dans le développement des systèmes de production de polyculture élevage combinant la performance économique et environnementale, une agriculture diversifiée
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il ressort en outre du mémoire du ministre que la diversité des lieux de stages et la diversité et la spécificité du public proposés ont été prise en considération. 12.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
cause ; * concernant le sous-critère 1.3 relatif aux " moyens matériels pour l'exécution des prestations ", IDF Mobilités a dénaturé son offre en estimant qu'elle présentait peu de choix dans la diversité
Source officielle2ème chambre
DTA_2402466_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, le rapport de présentation du PLUi constate l’existence d’un tissu d’entreprises diversifiées, dont 2 400 de moins de 10 salariés, réparties sur l’ensemble du territoire de la communauté de
Source officielle3ème chambre
DTA_2504062_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C fait valoir son implication dans ses études et expose que, malgré la diversité des cursus suivis, celles-ci s'inscrivent dans la perspective d'un même projet professionnel dans le domaine du management
Source officielle4ème chambre
DTA_2306520_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le règlement annexé à cette délibération précise, au titre du chantier 2.3 [Miser sur la diversité des filières régionales et accroître leur potentiel] de la priorité 2, intitulée « Renforcer notre souveraineté
Source officiellePage 2 sur 24