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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500440_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que sa pathologie est la cause de réelles difficultés pour se déplacer et effectuer les actes de la vie quotidienne et que son état de santé se dégrade.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400977_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que son état de santé dégradé rend la station assise prolongée et la conduite difficiles, justifiant la délivrance de la carte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502017_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
cela lui est très difficile.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500839_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que les déplacements à pied sont difficiles en raison des difficultés respiratoires, d’un manque de mobilité et d’une perte d’autonomie à cause de son asthme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300572_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle fait valoir que : - elle a connu des difficultés liées à la pandémie de la Covid-19, tant humaines que matérielles ; ces difficultés permettent aisément de comprendre la situation d'inéxécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2104109_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 4.1 du même règlement : " Le fonds d'aide d'urgence intervient pour soutenir les étudiants confrontés à des difficultés liées à un évènement imprévu.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200295_20250225
25 février 2025
25 février 2025
auxquelles elle a été exposée dans l'exercice de ses fonctions et qu'elle a ignoré sa situation de souffrance au travail, que ses difficultés tiennent aux agissements du principal de l'établissement qui
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205628_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ses déplacements dans la vie quotidienne ; - dans les moments de crise elle doit pouvoir stationner rapidement et limiter ses déplacements à pieds au regard de la difficulté de son handicap ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502730_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il soutient qu’il souffre de douleurs importantes à la cheville, ce qui rend ses déplacements à la marche difficiles notamment sur de longues distances. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_2004647_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La communication de la requérante est qualifiée de " parfois confuse ou difficilement accessible. Synthèse difficile ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200405_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
substitution de motifs, dès lors que l'intéressé ne produisait pas suffisamment d'éléments pour établir que le raccordement de sa maison au réseau public de collecte des eaux usées présentait des difficultés
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401078_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que, si elle ne répond à aucun des critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite, elle se trouve dans une situation difficile en raison de ses douleurs aux bras, qui rendent tout
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de livraison et d'importances pertes de chiffres d'affaires, du fait de la difficulté d'accès au parking, en une période de forte activité commerciale ; aucun autre accès au magasin n'existe pour les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502057_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que la saisie conservatoire prononcée est de nature à lui causer de sérieuses difficultés financières alors qu'elle a proposé d'inscrire un nantissement sur son fonds de commerce.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que les déplacements à pied sont difficiles et limités entre 100 et 150 mètres en raison d’une spondylarthrite ankylosante évolutive aggravée d’une névrite vestibulaire chronique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209564_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ne justifie pas davantage de la gravité actuelle du retentissement sur son état de santé et d'une difficulté récente d'accès à une prise en charge médicale résultant directement d'une telle inscription
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300420_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il n'établit pas davantage, par des éléments précis, l'existence de difficultés financières qui feraient obstacle à l'engagement de travaux.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301261_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - cette carte lui a été attribuée en 2019 ; - sa santé s'est dégradée et la marche est de plus en plus difficile ; - le tribunal judiciaire de Moulins lui a accordé le bénéfice
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501702_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que les déplacements à pied sont difficiles en raison de douleurs articulaires au niveau des hanches et d’un manque d’équilibre et de mobilité lié à un accident vasculaire.
Source officiellePage 2 sur 2704
ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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LODEVOISE D'AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2013 - N° RG : 13/06946
17/02/2026
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EURO TRANSPORT DIFFICULTE MOBILITE REDUITE
28/01/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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IN EXTENSO REPRISE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
08/12/2021
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