Il permet aux agents publics d'exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale au profit de l'organisation syndicale à laquelle ils appartiennent et qui les a désignés en accord avec la

des immeubles A et L dit A en vue de la désignation d'un syndic ; 9°) de surseoir à statuer jusqu'au rendu des arrêts de la cour d'appel de Metz si le tribunal estime ces décisions indispensables pour

Aux termes de l'article 18 des statuts du syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var : " le secrétaire représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile ", dans

Vu la procédure suivante : Par une protestation, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement les 1er février, 3 avril et 17 mai 2023, le syndicat sud des services de santé et services

D'une part, aux termes de l'article 1.2 de la convention de délégation de service public précitée, relatif à la définition des termes : " Infrastructure de communications électroniques" ou "Infrastructure

mixte Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) en vue de la passation d’un contrat de type délégation de service public pour l’exploitation de l’UVE de Pithiviers, ensemble la décision du syndicat BGV du 26

Aux termes de l'article 18 des statuts du syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var : " le secrétaire représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile ", dans

Vu la procédure suivante : Par une protestation, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement les 1er février, 3 avril et 17 mai 2023, le syndicat sud des services de santé et services

ont signalés au président de la communauté, caractérisés par le défaut de concertation lors de la réorganisation des services à son initiative, ainsi le changement d'affectation d'une agente du service

, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte

Vu la procédure suivante : Par une protestation, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement les 1er février, 3 avril et 17 mai 2023, le syndicat sud des services de santé et services

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet () la délégation d'un service public () ".

Le 10 avril 2019, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du Nord (SNSPP-PATS 59) a demandé au service départemental d'incendie

, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

En second lieu, aux termes de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique : " Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et le syndicat d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud en tant que délégataires des services publics communaux du transport d'eau potable et d'assainissement collectif

intéressée lorsqu'il s'agit d'un délégué syndical. ".

offres et de prescrire les mesures nécessaires à la régularisation de la procédure ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte de l'île de loisirs d'Etampes la somme de 4 000 euros en application de