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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème chambre
DTA_1908238_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
par le présent livre. " L'article L. 311-5 dispose : " Ne sont pas communicables : () 2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : () f) Au déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
associations, une déclaration préalable a été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304750_20230812
12 août 2023
12 août 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de l'Aude a interdit la manifestation déclarée sous le nom de " B 2023 / Etape n° 5 ", qui doit se dérouler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue du séminaire de la DSNJ qui s'est déroulé du 9 au 12 mai 2022, le général de corps d'armée, directeur du service, a saisi le directeur des ressources humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006657_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il fait valoir que : - la société n'établit pas avoir cherché la responsabilité de la société Enédis devant les juridictions judiciaires et avoir été déboutée ; - le préjudice constitué de la perte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502614_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de poursuites disciplinaires ou pénales et son casier judiciaire est vierge ; plusieurs personnes attestent de son comportement exemplaire ; par ailleurs, les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601608_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
: 1) de l’absence d’aménagement raisonnable du déroulement de son stage du fait de son handicap, en méconnaissance de l’article L. 131-8 du code général de la fonction publique, notamment en matière d
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301879_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le caractère complaisant du mariage et la fraude qui en découle.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2401939_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la suite d’un rapport circonstancié rédigé par sa supérieure hiérarchique le 26 octobre 2023, elle a été convoquée à un entretien pré disciplinaire qui s’est déroulé le 11 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102209_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle précise que ses débours pour la prise en charge de Mme E... s’élèvent à 12 588,91 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004992_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il résulte des dispositions précitées que le commissaire enquêteur doit, d'une part, établir un rapport relatant le déroulement de l'enquête et procéder à un examen des observations recueillies lors de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005859_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301536_20230819
19 août 2023
19 août 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a interdit la neuvième étape de la manifestation " World Naked Bike Ride France 2023 " déclarée comme devant se dérouler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302127_20230807
7 août 2023
7 août 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit la manifestation denommée " World Naked Bike Ride - France 2023 " dont la deuxième étape doit se dérouler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403030_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
lieu choisi, la place Saint-Germain, permet l'encadrement de la manifestation et elle a pris toutes les dispositions, notamment en concluant un contrat avec la protection civile, pour que celle-ci se déroule
Source officielleChambre 2
DTA_2001117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
candidature, dès lors qu'il n'a justement jamais validé de M2 en raison de sa maladie ; l'UCA ne saurait lui faire grief d'être dépourvu d'expérience professionnelle, dès lors que cette circonstance découle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516528_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
code des relations entre le public et l'administration : « ne sont communicables (…) 2°) les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : (…) f) Au déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602479_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Enfin, la décision d’affectation n’emporte, par elle-même, aucune conséquence sur le déroulement de sa carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'issue d'une enquête publique, qui s'est déroulée du 9 septembre au 18 octobre 2024, 73 % des avis exprimés par la population ont été défavorables au projet et la commission d'enquête a également
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502915_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'issue d'une enquête publique, qui s'est déroulée du 9 septembre au 18 octobre 2024, 73 % des avis exprimés par la population ont été défavorables au projet et la commission d'enquête a également
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