CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

22 résultats pour « dénonciation de sévices ou de privations infligés à un mineur de quinze ans »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre

DTA_2004114_20240423

23 avril 2024

23 avril 2024

à compétence nationale, est rattaché au chef de service ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

22 août 2023

22 août 2023

Mis en service en 1987, cet établissement a fait l'objet de visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (ci-après CGLPL) en mars 2014, puis du 6 au 10 mars 2023, de manière inopinée

Page 2 sur 2

← Précédent

Source officielle