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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
tel examen ne pourrait pas être réalisé en Algérie ; - aucun des moyens soulevés par Mme C, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * le moyen tiré du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507957_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507965_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, son conseil s'engageant dans ce cas à renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508001_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508011_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508014_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'arrêté en litige met en péril la poursuite de son traitement médicamenteux et le plonge dans une précarité économique le privant de l'AAH ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure tiré d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508020_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508028_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le collège des médecins a donné son avis, * elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'agissant de l'appréciation des conséquences du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508052_20250812
12 août 2025
12 août 2025
famille leur enfant C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille, et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508054_20250812
12 août 2025
12 août 2025
famille leur enfant C, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille, et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508066_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
nécessitera plusieurs mois d’adaptation ; En ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508089_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508098_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508120_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508121_20250813
13 août 2025
13 août 2025
famille leur fille B, au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de leur délivrer, à titre provisoire, l'autorisation d'instruire en famille et à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sous la surveillance permanente d’un agent ; la mesure attaquée qui implique un transfèrement à Vendin-le-Vieil rendra en pratique très compliquées les visites de ses proches qui résident dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * le démarrage de l'exploitation de la saison 2025 devait intervenir vers le 10 avril, de sorte que les usagers du service public des bains
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508139_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 14786