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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406563_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., conteste devant le tribunal les décisions du 2 avril 2024 par lesquelles l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) a annulé son visa de court séjour ainsi que les visas de court séjour
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Courtois de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003828_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - l'émission de ces titres exécutoires n'a pas été précédée de la saisine du médiateur prévue par l'article 23 du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel ; - elle n'est que courtier
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908463_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, exploitant agricole dans la Drôme, exerce également une activité individuelle de courtier en assurances.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2019849_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Courtois, avocat de Mme d'Almeida.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121588_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Courtois, avocate de M. B, qui déclare que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403833_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208276_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303726_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C un visa de court séjour pour motif professionnel et à Mme D un visa de court séjour pour motif touristique ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305867_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un courrier enregistré le 13 septembre 2023, Me Benhamida informe le tribunal que M. A est décédé le 18 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A saisit le tribunal d'un litige relatif au refus de visa de court séjour qui a été opposé à Mme E et à son fils mineur D B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204457_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Courtois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 143 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un courrier enregistré le 13 mars 2025, Me Homehr informe le tribunal que Mme A est décédée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208924_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La présente requête, qui entend contester un refus de visa de court séjour, a été déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214141_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La présente requête, qui entend contester un refus de visa de court séjour, a été déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306159_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un courrier enregistré le 13 septembre 2023, Me Benhamida informe le tribunal que Mme C veuve B est décédée le 29 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214545_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renvoise ; - et les observations de Me Courtois, avocate de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300255_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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