Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006535_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par ailleurs, afin de financer la mise en place du SAEIV de la nouvelle billettique faisant l'objet du marché public précité, la CAB a sollicité auprès de la région Hauts-de-France l'octroi d'une aide
Source officielle10ème chambre
DTA_2305722_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D’une part, à la suite de la crise financière de 2008, qui a notamment mis en évidence le risque que la défaillance d’une banque dans un seul Etat membre compromette la stabilité des marchés financiers
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2227011_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
par une « dette unitranche » ; - elle est justifiée, ainsi que le retient également ce même rapport d’expertise, par comparaison avec un panel d’émissions obligataires sur les marchés financiers présentant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326641_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La SAS Financière Louis fait valoir que l’entrée à son capital a été une condition de ce financement et que le pacte d’actionnaires stipule qu’un certain nombre de décisions fondamentales nécessitent l
Source officielle1ère chambre
DTA_2202210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le financement de ce mécanisme de résolution unique est en partie réalisé par l'instauration d'un Fonds de résolution unique créé par l'article 67 du règlement n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle10ème chambre
DTA_2209181_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le directeur départemental des finances publiques conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
politiques et actions de l'Union, en particulier dans les domaines de la gestion financière, des marchés publics, de la protection de l'environnement, de la prévention et de la gestion des risques de catastrophes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600752_20260216
16 février 2026
16 février 2026
des publications d’appels d’offres et des actes préparatoires relatifs aux marchés « Passerelle sur l’Ariège » et « RD 820 » jusqu’à délibération régulière du conseil municipal ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310807_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) le 11 août 2023, la commune de Marcq-en-Barœul a engagé une consultation allotie, en procédure adaptée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a décidé d'attribuer à la société KPMG un marché de services d'audit financier rétrospectif et prospectif.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010953_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
les orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer, en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics, aux dépenses financées par l'Union dans le cadre de la gestion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100468_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
couverts que les marchés non couverts, en vertu du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209539_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le financement de ce mécanisme de résolution unique est en partie réalisé par l'instauration d'un Fonds de résolution unique créé par l'article 67 du règlement n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de la commune a délibérément trompé le conseil municipal au sujet de la participation financière de la communauté de communes concernant le déménagement et la construction d'un nouveau musée de Préhistoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si la circonstance que le coût d'un marché public risque d'affecter de façon substantielle les finances d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales est susceptible
Source officielle1ère chambre
DTA_2108230_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le financement de ce mécanisme de résolution unique est en partie réalisé par l'instauration d'un Fonds de résolution unique créé par l'article 67 du règlement n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403517_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017246_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Z Advisory et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, pôle juridictionnel administratif.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111323_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SAS Dax Finance exerce une activité de conseil en investissements financiers. Elle a sollicité le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de novembre 2020.
Source officiellePage 2 sur 408