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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ils communiquent leur liste ainsi que toute mise à jour à la Commission, conformément à la décision d'exécution 2014/917/UE de la Commission (*) / Sur la base de ces notifications, la Commission met à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304965_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à la caisse des dépôts et consignations ; - aucune sanction n'a été prononcée à l'issue de la période de déférencement ; - le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, portant sur un échantillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2203835_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - l'échantillon de 69 factures pris en compte par l'administration n'est pas représentatif d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, la décision contestée précise le sens de l’avis de la commission paritaire régionale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114169_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
société Priorité Energie, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rapports d’essais ou d’analyses des échantillons prélevés peuvent être transmis aux personnes concernées ».
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
transmission non seulement des données brutes mais aussi de : - l'objectif des investigations ; - le contexte réglementaire ; - la description de l'intervention et notamment de l'échantillonnage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Quant au moyen tiré de l'absence présentation d'un échantillon d'opérations similaires réalisées précédemment : 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308903_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
été précédés de recours administratifs préalables obligatoires en application de l'article R. 425-9 du code de l'environnement ; - enfin, les recours dirigés contre les décisions individuelles d'attribution
Source officielle9ème chambre
DTA_2000825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
où les échantillons utilisés sont achetés et font l'objet d'une facture et d'un paiement : sur la base des factures d'achat et des preuves de paiement des produits.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303554_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A ce courrier, était joint le rapport d’essai du 29 novembre 2021 qui concluait à la non-conformité des échantillons d’huile d’olive prélevés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911195_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la commission ne s'est pas prononcée au terme de ce délai, l'avis est réputé rendu.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501437_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Paritaire Régionale avant de notifier sa décision de sanction à l'encontre du centre de santé ; or, la notification de sanction de la CPAM est intervenue 22 jours après l'avis de la Commission ; * ne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304390_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
tort que son offre, concernant le lot 2, a été rejetée comme étant irrégulière car incomplète dès lors que le dossier de consultation ne précisait nulle part qu'il y avait obligation de fournir des échantillons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103465_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale, qui a eu recours à la méthode d'évaluation du coût de reconstruction pour déterminer la valeur du terrain d'assiette des terrains, n'a pas démontré qu'elle
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402702_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
opérés par l'État et à l'augmentation des taxes foncières ; - les données transmises issues du système de gestion de l'Office, qui a donné lieu à constat d'huissier prouvant leur fiabilité, par échantillonnage
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402703_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
opérés par l'État et à l'augmentation des taxes foncières ; - les données transmises issues du système de gestion de l'office, qui a donné lieu à constat d'huissier prouvant leur fiabilité, par échantillonnage
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
août 2018 par laquelle l'ANSES a refusé d'accorder à la société Eurofyto SA le permis de commerce parallèle du produit dénommé B, ainsi que la décision par laquelle l'ANSES a implicitement rejeté le recours
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216381_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En outre, la décision contestée précise que la société Imohb n'a pas pu apporter la preuve de la réalité et de la conformité de l'ensemble de l'échantillon contrôlé qui comprenait 165 dossiers en n'ayant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En outre, la décision contestée précise que la société Drive Paris 14 n'a pas pu apporter la preuve de la réalité et de la conformité de l'ensemble de l'échantillon contrôlé qui comprenait 200 dossiers
Source officiellePage 2 sur 9