AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières : " () / Le présent marché est passé à prix révisable. / Son montant sera révisé selon la formule : P = 0,15 + 0,85 x lm
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1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d'un marché public de travaux à prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'établir que ces
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