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9 779 résultats pour « clause de " reprise du passé " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2101075_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article 3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières : " () / Le présent marché est passé à prix révisable. / Son montant sera révisé selon la formule : P = 0,15 + 0,85 x lm

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d'un marché public de travaux à prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'établir que ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300299_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La société Entreprise Lapied demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette mesure et la reprise des relations contractuelles. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102443_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2321274_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle soutient que : - elle est fondée à demander le paiement des travaux supplémentaires ou modificatifs qu’elle a été contrainte de réaliser pour un montant de 3 185 900 euros HT ; - elle est fondée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203202_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sur les conclusions à fin de reprise des relations contractuelles : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Concernant le reste du délai de préavis, à savoir du 1er janvier 2018 au 18 avril 2018, la société requérante ne peut prétendre au paiement effectif de prestations non réalisées dès lors qu'elle n'a subi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405225_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de reprise.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101882_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

sont réalisés en deux temps et rythmés par les deux périodes hydrauliques favorables pour intervenir sur les passes du seuil. / Les travaux de dépose des clapets sont réalisés dans la période sous contrainte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509904_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 par laquelle la société publique locale Sens urbain a résilié le marché public de travaux de construction d’une cuisine centrale séniors sur la commune de Fos-sur-Mer ; 2°) d’enjoindre la reprise

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325901_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... aux fins de reprise des relations contractuelles doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

, cet élément ne remet pas en cause l'imputabilité des désordres au titulaire de ce lot, dès lors que l'article 4.1.1.1 " Classement des menuiseries " du cahier des clauses techniques particulières applicables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000045_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En conséquence, si la solution consistant à mettre en œuvre un vernis intumescent respectivement de classe M1 et de classe M2 sur les panneaux du plafond et des murs de l'accueil a été retenue, au lieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906781_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C soit condamné à la relever et garantir indemne de toute condamnation prononcée à son encontre ; - et à ce que le paiement de la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326461_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle soutient que : - elle est fondée à demander le paiement des travaux supplémentaires ou modificatifs qu’elle a été contrainte de réaliser pour un montant de 3 185 900 euros HT ; - elle est fondée

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325899_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le non-respect de cette clause sera une condition de résiliation de la convention ».

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325900_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

que Mme E... n’a pas procédé au paiement des redevances d’occupation domaniales auxquelles elle était tenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes de l'article L.2141-3 du code de la commande publique : " Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes : () 3° Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée

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TA

4ème Chambre

DTA_2100354_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ses écritures, la commune de Saubens invoque à plusieurs reprises les fautes commises par la société SFB dans l'exécution de sa mission, ayant selon elle rendu nécessaire la passation d'un marché

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204621_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par HMP pour réaliser des travaux dans 4 appartements ; - ces travaux à réaliser sont, d'une part, mineurs, mais d'autre part, ceux-ci ont été repris immédiatement, les quitus sont versés aux débats

Source officielle