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133 résultats pour « certificats d'obtention végétale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900950_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2101030_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

d'obtention végétale " aux niveaux national et international.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304142_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114204_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000124_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105608_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410260_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201529_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201418_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

invoquer le paragraphe n°1 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-10 qui prévoit que les entreprises qui exercent une activité agricole peuvent bénéficier du crédit impôt recherche ; - les certificats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201522_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

que les personnes morales exerçant une activité agricole, même si elles relèvent de l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises ; - les certificats

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120741_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes. () / f) Les dotations aux amortissements des brevets et des certificats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523852_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

. (…) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; (…) / III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301797_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201600_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

.) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (...) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201601_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

.) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (...) ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308741_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

.) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (...) ». 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il précise en outre, qu'une toiture végétalisée est une " toiture terrasse aménagée pour y accueillir uniquement des plantations comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215359_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

bâtiments comprenant sept logements collectifs, et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain sis 2 rue Mademoiselle A à Sceaux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sceaux de délivrer un certificat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501477_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parcelles accueillent de la végétation et la densité des constructions est relativement aérée.

Source officielle