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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206435_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
devront être issues de la « palette des teintes du Midi-Toulousain » (art.7 des dispositions générales). / La couleur blanche est autorisée. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417871_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que cette question ne présente pas de caractère sérieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906991_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
soulevé, conformément aux dispositions l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, à peine d'irrecevabilité, dans un mémoire distinct
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114039_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle va déposer par un mémoire distinct une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du 1° du I de l'article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114040_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle va déposer par un mémoire distinct une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du 1° du I de l'article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114041_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle va déposer par un mémoire distinct une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du 1° du I de l'article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114042_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle va déposer par un mémoire distinct une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du 1° du I de l'article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126933_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - elle va déposer par un mémoire distinct une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du 1° du I de l'article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300566_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler les fiches SST adressées par des personnels du collègue Suzanne Roussi-Césaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511099_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fondement des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution des décisions du maire de la commune de la Courneuve « d'apposer une banderole aux couleurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ces moyens, qui ne sont pas d'ordre public, se rattachent à une cause juridique distincte de celle dont relèvent les moyens de légalité interne seuls soulevés dans la requête introductive d'instance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020295_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B n'est, par ailleurs, pas fondé à solliciter, par voie d'injonction le retrait de son dossier administratif du rapport du 27 avril 2015 qui relève d'un litige distinct du présent recours indemnitaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504836_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et la même tonalité. / L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. blanc) est interdit. / (…) l’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107266_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Toitures : Les toitures doivent rester compatibles avec le caractère des lieux bâtis avoisinants et le caractère de la zone. / 2.5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500739_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
H..., compatriote titulaire d’une carte de résident valable du 13 mars 2024 au 12 mars 2034.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005335_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, ce courrier du 30 avril 2019 évoque la tenue par Mme J, le 30 novembre 2018, de propos inappropriés à l'égard d'une collègue, révélés par deux attestations de collègues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Couleurs admises : teinte en cohérence avec le style architectural ; l'ensemble des fenêtres doit être d'une seule couleur ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306718_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, que Mme B... dévoilait les raisons de l’arrêt de travail d’un agent à ses collègues.
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