Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ; - le courrier la convoquant à un entretien préalable à une sanction disciplinaire qui lui a été adressé est daté du 28 avril

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B et les conclusions de M.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il a été pris en l’absence d’entretien disciplinaire préalable ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation.

Par une décision du 17 octobre 2022, le président du SMGAS du pays d'Arles lui a infligé un avertissement à titre disciplinaire en raison d'une violation de son devoir d'obéissance hiérarchique.

1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours () ".

L'avertissement ; / () / 7° La mise en cellule disciplinaire. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel la ministre des armées a prononcé un avertissement à son encontre ; 2°) de sanctionner disciplinairement les auteurs d'agissements

Par une décision du 28 septembre 2023, la commission de discipline lui a infligé une sanction disciplinaire d’avertissement L’intéressé a présenté un recours administratif préalable obligatoire à l’encontre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l’article R. 422-20 : « Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux assistantes et assistants maternels sont : 1° L’avertissement ; 2° Le blâme ; 3° Le licenciement ».

, de 3 jours de cellule disciplinaire dont 3 avec sursis actif pendant six mois et d'un avertissement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de

Par une lettre du 23 juillet 2021, la maire l'a informée de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre.

de la faute disciplinaire.

Aux termes de l'article 88-4 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, dans sa version applicable au litige : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.