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30 800 résultats pour « articles 130, 130 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2201742_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415400_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415409_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303035_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

, AC 136, AC 137, AC 138, AC 139, AC140, AC 741, AC 776 et AC 77 pouvant être directement affectés par ces travaux. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300885_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées CN 132, 134 et 136, dont M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100074_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La décision du 20 juillet 2020 vise, en droit, les règlements (UE) n° 1305/2013, n° 1306/2013 et n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ainsi que le chapitre V du titre 1

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302841_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Selon l’article L. 133-3 du même code : « Aucun agent public ne peut faire l’objet de mesures mentionnées au premier alinéa de l’article L. 135-4 pour avoir : / 1° Subi ou refusé de subir les faits de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415402_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308724_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

-139 avenue d'Italie et notamment à l'entrée unique située au niveau du 135 de ladite avenue ; 2°) d'enjoindre à la Société du Grand Paris de rétablir l'accès des véhicules automobiles en provenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607343_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607350_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501638_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : « Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l’application de l’article L. 132-6 (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208754_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

et 134 route de la Reine, 137 et 141 rue de Paris et 13 rue de Silly à Boulogne-Billancourt ; 2°) mettre à la charge de l'État la somme 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607341_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607344_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607345_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403660_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ; 2° Résultant de l'application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102805_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 136-3 du même code : " Sont soumis à la contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 les revenus professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607346_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Source officielle

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