Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, ne constituent pas des dépenses somptuaires au sens du 4° de l'article 39 du code général des impôts, ainsi que l'a déjà jugé le tribunal dans un jugement en date du 30 décembre 2019 concernant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200602_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
à l’acquisition de trois navires à moteurs qui sont des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu de l’article 39 A du même code ; - à supposer même que les navires ne seraient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008087_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions dues au titre de l'année 2016 : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909976_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108520_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 39-5 de ce décret : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable aux exercices en litige : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B / Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article 273 fixent les conséquences des déductions prévues à l'article 271 sur la comptabilisation et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20240223
23 février 2024
23 février 2024
212-I-a du code général des impôts, et non comme le fait valoir le service, sur le fondement du 3° du I de l'article 39 du même code, dès lors qu'elle et les entreprises composant son actionnariat doivent
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - la liste d'aptitude est entachée d'un vice de compétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que, en méconnaissance des dispositions de l'article 39 de la loi
Source officielle1ère chambre
DTA_2202050_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts dans sa version applicable : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105364_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
résidence distincte à l'aller et au retour de son séjour en outre-mer, en application des 1ers alinéas des articles 39 et 40 du décret du 22 septembre 1998, selon qu'il bénéficie d'un logement meublé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins de décharge : Aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203739_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aux termes de l'article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Source officielle6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300370_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En ce qui concerne le bien-fondé de l’impôt : Aux termes de l’article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505574_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article 39-2 du décret du 15 février 1988 susvisé : « L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle (…) ». 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904663_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il s'ensuit que les charges afférentes à cette activité n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions précitées du 4 de l'article 39 du code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801753_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux exercices en litige : " 1.
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