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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308350_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En deuxième lieu, en vertu du II de l'article 23 de l'ordonnance du 17 juillet 2019, et par dérogation aux dispositions du I, qui prévoient une entrée en vigueur au 1er septembre 2019 des dispositions
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 23 du règlement CE n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402174_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
autre État membre ; / b) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303721_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part, aux termes l'article 23 du règlement (UE) visé ci-dessus du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105025_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance susvisée du 7 novembre 1958 : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403905_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code minier ; - le décret n° 81-373 du 15 avril 1981 relatif à la redevance sur la production des hydrocarbures liquides ou gazeux prévue à l'article 31 du code minier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500694_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code minier ; - le décret n° 81-373 du 15 avril 1981 relatif à la redevance sur la production des hydrocarbures liquides ou gazeux prévue à l'article 31 du code minier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419381_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Aux termes de l’article 23 de l’arrêté du 9 juillet 2021 susvisé : « La procédure nationale de choix est informatisée, interactive et sécurisée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302696_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En vertu du II de l'article 23 de l'ordonnance du 17 juillet 2019, et par dérogation aux dispositions du I, qui prévoient une entrée en vigueur au 1er septembre 2019 des dispositions de la partie législative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307511_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En vertu du II de l'article 23 de l'ordonnance du 17 juillet 2019, et par dérogation aux dispositions du I, qui prévoient une entrée en vigueur au 1er septembre 2019 des dispositions de la partie législative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411054_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En vertu du II de l'article 23 de l'ordonnance du 17 juillet 2019, et par dérogation aux dispositions du I, qui prévoient une entrée en vigueur au 1er septembre 2019 des dispositions de la partie législative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500255_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2008319_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes des dispositions du II de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors applicable : " 3° Lorsqu'il réunit les conditions fixées par le
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2301299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En deuxième lieu, en vertu du II de l'article 23 de l'ordonnance du 17 juillet 2019, et par dérogation aux dispositions du I, qui prévoient une entrée en vigueur au 1er septembre 2019 des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221246_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
État membre ; / b) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un autre État
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406449_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la décharge des amendes qui lui ont été infligées en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223473_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223474_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223475_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de
Source officiellePage 2 sur 11789