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12 875 résultats pour « article 185 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402320_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

- 77, Grande Rue ; - Section AN n°183 - 69, Grande Rue ; - Section AN n°184 - 67, Grande Rue ; - Section AN n°185 - 65, Grande Rue ; - Section AN n°186 - 18, place Saint-Epvre ; - Section AN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006282_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article A. 212-185 du même code, dans sa version applicable : " Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521084_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213733_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D F et édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°181 à Mache à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°32, 33, 34, 35, 182, 183 et 184, dans le périmètre des travaux de déconstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521090_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307685_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

BD CK) (parcelle AC 180), à Mme CV CZ et M. BC CE (parcelle AC 181), à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413141_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a été délivré sur la base d’un jugement établi en méconnaissance du droit local qui ne permet pas le contrôle des articles 184, 185 et 219 du code civil guinéen, elle ne précise pas davantage les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, 185 et 186 situées au lieu-dit " Gragginato " ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402397_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de Roquebrune-sur-Argens en tant qu’il classe en zone rouge les parcelles cadastrées section BR n° 180, n° 187 et n° 189 dont elle est propriétaire.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520178_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521085_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521086_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521087_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

/21, portant création de la régie du bowling municipal d'Istres, n°185/21, portant création d'un budget annexe à caractère industriel et commercial, n°186/21 portant fixation des tarifs d'un bowling municipal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501309_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, n°1810, n°1826, n°1827, n°1828, n°1846, n°1856, n°1857, n°1859, n°1860, outre la somme de 3000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur

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TA

2ème chambre

DTA_2101159_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, 183, 184, 185, 367, 409, 412, 413, 414, 464, 459, 467, 222, 505, 577, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 615, 614, 568, 276, 277, 278, 755, 760, 778, 785, 786, 787, 790, 789, 842, 843, 854, 883, 909, 910,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502322_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des immeubles situés : * 3-5 rue Saint Jean (parcelles section BE n° 182) et 2 rue Pasteur (parcelle section BE n° 188

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