A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 du préfet de police renouvelant l’assignation à résidence prise à son encontre ; 2°) d’enjoindre au

représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension

Par un courrier du 15 janvier 2026, la maire a transmis des pièces complémentaires en réponse à la demande du sous-préfet.

De plus, la demande de pièces complémentaires a été faite après le délai d'un mois et est donc tardive.

E..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-192 du 21 novembre

Par arrêté en date du 3 juillet 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe n° 971-2025-154 du 7 juillet 2025, dont les organisations requérantes demande l'annulation

Il indique en avoir demandé le renouvellement par un courrier réceptionné le 22 juillet 2024. Trois demandes de pièces complémentaires lui ont ensuite été adressées. M.

de la commune de Sarcelles a demandé des pièces complémentaires dans le cadre de la procédure d'instruction de la déclaration préalable n° DP 95585 22 00120 portant sur la modification d'une station de

Par lettre du 11 octobre 2022, la préfète de la Gironde, statuant sur la demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant présenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 20 décembre 2023, Mme A B, demande au juge au juge des référés statuant en application de l'article L.

B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de Grenoble a prononcé son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 18

en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise

A l’appui de sa demande de suspension, M. C... se prévaut, en premier lieu, de l’incompétence du signataire de l’arrêté du 4 juin 2025.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre un acte inexistant, la demande étant toujours en cours d'instruction et des pièces complémentaires

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés du 24 mars 2023 ainsi que de la décision

, par voie d’exception, d’illégalité la décision de rejet de sa demande de mainlevée de cet arrêté ; - elle avait satisfait à l’ensemble des prescriptions requises par l’arrêté de mise en sécurité du

A demande l'annulation de l'arrêté contesté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2026 et le 31 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise demande au juge des référés, statuant sur le fondement