Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2006529_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Hôpitaux de Saint Maurice ont refusé de la réintégrer a été annulée par un jugement du 7 mai 2019 du tribunal administratif de Melun, confirmé par un arrêt du 9 mars 2022 de la cour administrative d’appel
Source officielle10ème chambre
DTA_2010577_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La société Transport tertiaire industrie s’est ensuite pourvue en cassation contre l’arrêt du 14 octobre 2022 par lequel la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel que la société avait formé
Source officielle10ème chambre
DTA_2007408_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La société Transport tertiaire industrie s’est ensuite pourvue en cassation contre l’arrêt du 14 octobre 2022 par lequel la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel que la société avait formé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004955_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été définitivement reconnue par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 janvier 2008 ;
Source officielle12ème Chambre
DTA_2113019_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la décision du 23 avril 2013 et, sur l’appel incident de la région Île de France, a annulé les articles 1er et 4 de ce jugement et a rejeté la demande de Mme A... tendant à l’annulation de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
et d'appel incident.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le fait qu'elle se soit fondée pour ce faire sur une circulaire est sans incidence dès lors que celle-ci est simplement interprétative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête en appel de l'ONIAM et les conclusions d'appel incident de M. F ont été rejetées par la cour administrative d'appel de Nantes par une ordonnance du 12 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303496_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par l'arrêt n° 16NT01424 du 16 mars 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les conclusions d'appel principal de la communauté d'agglomération et les conclusions d'appel incident et d'appel
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2302375_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dans tous les cas, elle peut faire l'objet d'un appel de la part du condamné, conformément aux dispositions des articles 498, 500, 502 et 505.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200423_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur l'appel en garantie formé par Mme B : 7.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211161_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516846_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielleDALO Urgences
DTA_2505584_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100059_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100134_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201226_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406352_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204547_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204629_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent décret, lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel
Source officiellePage 2 sur 742