CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

321 389 résultats pour « annulation (non) »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401485_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Et le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue se prononce dans des conditions d'urgence, et statuant dans ce cadre, il dispose d'un pouvoir d'annulation non seulement de la mesure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101327_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

un mémoire enregistrés les 18 juin 2021 et 16 juin 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes prescrits, réglés, annulés

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2200068_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne le non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400820_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A à fin d'annulation de la décision attaquée du 20 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400661_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400767_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506541_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604161_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305512_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

avocats, cinquièmement, de mettre fin à son interférence dans la mise en œuvre des prescriptions et décisions médicales concernant les détenus et s'agissant des extractions médicales, à tout retard ou annulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202457_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La requérante demande ainsi l'annulation de la décision du 17 décembre 2021 en tant qu'elle ne figure pas sur la liste des agents promus. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304172_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B demande l'annulation de la décision susvisée. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310454_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... doivent être regardées comme tendant à l’annulation non seulement des décisions du 13 octobre 2023 et du 6 février 2024 portant rejet des recours administratifs formés contre elle, mais également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418966_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Dans ce cadre, il dispose d'un pouvoir d'annulation non seulement de la mesure d'éloignement mais également des autres mesures contestées devant lui et il peut également connaître de conclusions à fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600790_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ainsi l’étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d’une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l’annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503263_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508099_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

judiciaire de Strasbourg a déclaré le jugement du 21 septembre 2017 du tribunal de grande instance de Nancy, aux termes duquel le certificat de naissance de Mme A..., délivré le 20 octobre 1997 était annulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500268_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416549_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002232_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme A demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision et de la décision préfectorale. Sur l'objet des conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400828_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 février 2024, par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et par voie de conséquence, l'annulation

Source officielle

Page 2 sur 16070

← PrécédentSuivant →