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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2101764_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C forme opposition à la contrainte n° 2C14526839877 émise le 22 février 2021 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour le recouvrement d'un montant de 798 euros d'indu d'aide au logement
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402488_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle Pôle Emploi devenu France Travail a refusé de lui accorder la rémunération de formation Pôle Emploi au taux correspondant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104127_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Sur les conclusions dirigées contre les décisions refusant l'octroi de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé, de complément à cette allocation et le bénéfice d'un parcours de scolarisation : 4
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202030_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à la formation, le montant et les conditions d'attribution de l'allocation de formation dont peuvent bénéficier les agents en vertu du quatrième alinéa () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à la formation, le montant et les conditions d'attribution de l'allocation de formation dont peuvent bénéficier les agents en vertu du quatrième alinéa () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au Tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 15 septembre 2023 pour un recouvrement d’indu de 3 400,26 euros d’allocations de formation Pôle Emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216060_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de formation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403696_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... forme opposition à la contrainte émise le 18 juin 2024 par le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un trop perçu de rémunération d’allocations de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504730_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 30 octobre 2025 par France Travail pour le recouvrement d’une somme de 849,20 euros correspondant à un indu d’allocations de formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401477_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de formation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307559_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise par Pôle Emploi Grand Est le 29 septembre 2023, relative à l'allocation de formation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500498_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la somme de 2 067,01 euros correspondant à des indus d'allocation de formation de France Travail (RFFT).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604878_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... forme opposition à la contrainte, émise le 9 février 2026 par France Travail Nouvelle Aquitaine en vue du recouvrement de la somme de 1 234,06 euros correspondant à un indu d’allocation de formation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303493_20240209
9 février 2024
9 février 2024
enregistrée le 11 avril 2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la contrainte émise le 23 mars 2023 par France Travail (ex Pôle Emploi) pour le recouvrement d'indus d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500656_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - la décision la prive d'une formation au métier d'aide-soignante et d'une source importante de revenus engendrant la perte d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à " une dette d'allocation de formation France travail ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501336_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
alternatives alors qu’il pouvait prétendre à l’allocation de solidarité spécifique.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201537_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sociale au logement d'un montant de 808 euros constitué sur la période d'août 2018 à janvier 2019, d'allocation de formation reclassement d'un montant de 1 919, 75 euros constitué sur la période de mars
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201124_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R. 5426-20 à R. 5426-22 du code du travail que le débiteur auquel a été notifiée une contrainte pour le remboursement d'allocations peut former
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303361_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 mars 2023 par laquelle pôle emploi lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi ainsi que la suppression de son allocation
Source officiellePage 2 sur 10022