Elle doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales en date du 18 octobre 2017, ensemble la décision du 22

titulaires des collectivités territoriales et aux agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi qu'aux agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non

..., représenté par Me Weygand, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur des retraites de la caisse nationale de retraite des agents

consignations a rejeté son recours gracieux formé contre la décision portant rejet de sa demande de départ en retraite au titre d'une carrière longue ; 2°) d'enjoindre la Caisse nationale de retraites des agents

de police judiciaire, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que A les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales habilités

de police judiciaire, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales habilités

Tournier-Barnier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 refusant de réviser sa pension ; 2°) d'enjoindre à la caisse nationale de retraites des agents

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des

titulaires des collectivités territoriales et aux agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi qu’aux agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non

, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, les missions suivantes, sous réserve des dispositions

, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, les missions suivantes, sous réserve des dispositions

: " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées

de temps de travail des agents de la collectivité, confirmé sur recours gracieux par une nouvelle délibération du 7 avril 2022.

: " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées

relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées

Ces dispositions sont applicables aux agents des collectivités territoriales dans les conditions prévues par l'article L. 5424-1 du code du travail.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) a rejeté sa demande tendant à ce que la

et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement