A... agissant au nom d’un ensemble de six autres conseillers municipaux soumet au tribunal l’appréciation de divers faits qu’il considère abusifs, commis par le maire de la commune de Fontenille en Charente

E, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui soutient que la menace à l'ordre public et l'abus de droit sont caractérisés.

sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; / 3° Soit par abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 6 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française a rejeté sa demande d

Le moyen doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 8.

B A saisit le tribunal pour " abus de poste, harcèlement, faux et usage, usurpation de droits " à l'encontre du service des impôts particuliers (SIP) d'Issoire.

A a commis des faits d'abus de faiblesse à l'encontre de Mme C.

Toutefois, si l'autorité administrative justifie de circonstances particulières faisant apparaître qu'un intérêt public s'attache à l'exécution sans délai de cette mesure, compte tenu en particulier des

sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; / 3° Soit par abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique

Ne peuvent être agréés comme gardes particuliers : 1° Les personnes dont le comportement est incompatible avec l'exercice de ces fonctions, en particulier si elles ne remplissent pas les conditions de

de stupéfiants ", " détention non autorisée de stupéfiants ", " acquisition non autorisée de stupéfiants ", " offre ou cession non autorisée de stupéfiants ", et " emploi non autorisée de stupéfiants

Au regard des règles rappelées au point 2, il y a lieu de rejeter comme irrecevables les conclusions dirigées contre la décision préfectorale du 13 janvier 2020 et de considérer que M.

Cette délibération doit s'interpréter comme accordant le bénéfice de conditions d'abonnement particulières pour l'exploitation, par M. B A, de l'hôtel qu'elle évoque. En outre, M.

Il soutient que l’avocat de ses adversaires a abusé la cour d’appel de Paris en méconnaissant la procédure d’abus de confiance en cours et en utilisant des actes notariés frauduleux et frappés de nullité

Il soutient que : - l'avocat de ses adversaires a abusé la cour d'appel de Paris en méconnaissant la procédure d'abus de confiance en cours et en utilisant des actes notariés frauduleux et frappés de

de l'abus de droit fiscal.

A C soutient que l'arrêté pris dans son ensemble : - est insuffisamment motivé ; - méconnaît les dispositions du 3°de l'article L. 251-1 dès lors que son séjour n'est pas constitutif d'un abus de droit

Quatre personnes ont été interpellées ensemble à une sortie d'autoroute, à un endroit où il y a beaucoup de circulation et accidentogène.