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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2204615_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... risquait en l’absence de traitement de mourir à court terme. Ainsi, dans ces circonstances, la cure de chimiothérapie par BEACOPP renforcé n’a pas entrainé pour M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2206902_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de sa demande de rupture conventionnelle, de l’absence de traitement et de gestion de sa demande, de l’absence de réponse à ses courriers des 16 octobre 2020, 22 avril 2021, 15 octobre 2021 et 27 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201092_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405092_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501780_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de traitement ou le traitement différé de sa demande du dispositif du temps partiel aménagé senior au 31 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510852_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

l’intervention pratiquée ; à titre subsidiaire, qu’il n’existe pas de conséquences anormales au sens de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique au regard de l’évolution prévisible en l’absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304054_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour, ainsi que l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306332_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

confuse et stéréotypée qui ne tient pas compte de sa durée de séjour est insuffisante ; - une erreur manifeste d'appréciation entache la décision eu égard à son état de santé et aux conséquences de l'absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203160_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

au vu des pièces du dossier, si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203109_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : à titre principal : - elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'absence

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2304971_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506386_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l’existence ou l’absence

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423668_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lorsque les conséquences de l’acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l’absence de traitement, elles ne peuvent être regardées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601957_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

’origine d’un ressortissant étranger gravement malade lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416558_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l’existence ou l’absence

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409099_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504084_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, en dépit de l'absence de traitement perçu par l'intéressé durant cette période, ce dernier dispose en tout état de cause, comme le précise la décision en litige, de la possibilité de percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508518_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

moyens de la requête et, en outre, souligne l'ancienneté du séjour en France de la requérante, sa vulnérabilité du fait de la gravité de son affection qui ne peut être suivie dans son pays d'origine en l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001821_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

œil revêt le caractère d'un accident médical non fautif ; - cet acte de soins a entrainé des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée de manière probable en l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405519_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence

Source officielle

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