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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la SA Emeis, en sa qualité d'exploitant de la résidence Renouard, représentée par la SCP Vignancour Associés, Me Vignancour, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103196_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bandol Port 2022 Association de défense des plaisanciers amodiataires de Bandol, à la société Asdecoeur Plaisance, à messieurs Molinier et Vignau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bandol Port 2022 Association de défense des plaisanciers amodiataires de Bandol, à la société Asdecoeur Plaisance, à messieurs Molinier et Vignau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507189_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentés par Me Vignal, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401289_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
permis pour la division de la parcelle cadastrée section AC n° 316 en deux lots pour la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé route de Cruciata - allée des romarins, au lieu-dit " Vignale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502077_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A 30 rue Pierre Vignau, 84000 Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302393_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a dans un premier temps été hospitalisée au sein du service soins de suite et réadaptation gériatrie du centre hospitalier Jean Vignalou, avant d'être transférée au mois de juin 2023, au sein de l'unité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401288_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B un permis pour la division de la parcelle AC 316 en deux lots pour la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé route de Cruciata - allée des romarins, lieu-dit " Vignale ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003620_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section 0A n° 733 située au lieu-dit " Les Vignaux ", sur le territoire de la commune de Crespian.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514056_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ils ajoutent que l’urgence est liée à la tenue prochaine de la commission d’admission au Lycée Elie Vignal de Caluire-et-Cuire qui est fixée au 12 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Vignal, représentant Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504468_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501413_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. Ndongo.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201403_20240207
7 février 2024
7 février 2024
bien immobilier, comprenant une villa, un garage, cellier, piscine et terrain attenant sis 716 Chemin des Picholines à Châteauneuf-Grasse, cadastrée section BE, n°1 et dépendante du lotissement " le Vignal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402334_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Vignal, représentant Mme Ikponmwonsa.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303543_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Vignal demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté son recours préalable
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402696_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire déposées en vue de la réalisation du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts situé sur le territoire des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le plan d'action stratégique du schéma régional de cohérence écologique ; - il est incompatible avec le schéma régional climat air énergie ; - l'orientation d'aménagement de programmation " Le Vignal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
lequel le maire de la commune de Carbon-Blanc a délivré à la SCI Soltechnic Immobilière un permis de construire A la construction de quatre maisons individuelles sur un terrain situé 52 avenue André Vignau
Source officielle4ème chambre
DTA_2100544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C D, représentés par Me Février et Me Vignal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé
Source officiellePage 2 sur 3