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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400235_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le maire de la commune de Saint-Viance soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, rue du Coteau, parcelle cadastrée section ZN n° 144, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518535_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
justice administrative, la suspension de l’exécution, d’une part, de la décision du 14 août 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a enjoint de corriger les défaillances de traçabilité pour la viande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502958_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme B a été recrutée par l'EHPAD de Vialas le 1er avril 2019 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508334_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société " Pompadour Viandes " représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103037_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'agissant de la viande pour kebab, l'administration fiscale a appliqué aux achats revendus un abattement de 25 % pour tenir compte des pertes, a retenu un poids de 150 grammes de viande par sandwich et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302144_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, l'Association médico-psycho-pédagogique (AMPP) Viala demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe
Source officielle3ème chambre
DTA_2205976_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le gérant de la société GM Viandes a embauché M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201156_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis, au titre des quatre dernières années, à raison d'un bien immobilier sis 50 chemin Renoir Baouch
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201742_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Vigna Piana.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306916_20240809
9 août 2024
9 août 2024
(12) a prolongé le délai du marché public relatif aux travaux de la salle multi-activités au-delà du 31 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux la somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207253_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A partir des factures d’achat de viande s’élevant à 13 293,39 kg, le chiffre d’affaires TTC 2016 en viande kebab a été fixé à 245 515 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303669_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association médico-psycho-pédagogique Viala est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422439_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CAENNAISE DES VIANDES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D et ZO n° 253, appartenant à Mme C au sein de la commune de Saint-Viance. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902298_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une ordonnance de renvoi du 30 décembre 2019, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société d'exploitation Châteauroux Viande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société Sarcelles Viandes, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102490_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, a été affichée au siège de cet établissement public de coopération intercommunale du 9 mars au 9 avril 2020 ainsi qu'en mairie de Vialas du 16 mars au 16 juin 2020.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et 2015 au titre de la vente de viande à kébab et de boissons.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.
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