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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002894_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 8 février 2021 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004657_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt déclare maintenir les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402437_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le désistement de la SCI Thouvard venant aux droits de la société Alcide est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519697_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, - la société Euromaf, assureur de la société BTP consultants, - la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102880_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400245_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ressortissante sénégalaise, a déposé le 26 décembre 2023 sur le site de l'ANEF un dossier de demande de renouvellement du titre de séjour qu'elle détenait en qualité de conjointe de ressortissant français, venant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300079_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - venant de déménager, elle a transmis l'adresse dont elle disposait, laquelle n'empêchait pas un éventuel contrôle, dès lors qu'elle avait en tout état de cause également donné son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002893_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004638_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004639_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004640_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004658_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519700_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

, - la société Euromaf, assureur de la société BTP consultants, - la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la société DP. r, venant aux droits de Dumez Île-de-France, la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, la société GTM bâtiment

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201660_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que : - en refusant de lui accorder l'aide indigence pour le mois d'octobre 2021 et en ne lui versant que partiellement cette aide pour les mois d'août et septembre 2021, le directeur du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon cet expert alors désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, la parcelle des intéressés, qui constitue le réceptacle d’un bassin versant, « canalise des eaux de ruissellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217432_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de réexaminer sa situation et de lui octroyer les conditions matérielles d'accueil en l'orientant vers un lieu d'hébergement adapté à ses besoins et en lui versant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500874_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, présenté par la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura, représentée par Me Bracq, accepte le désistement de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400381_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400415_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

Source officielle

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