Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607584_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 2 avril 2026 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 29 décembre 2021, le maire de Val de Meuse a procédé au récolement des travaux, relevant plusieurs non conformités de la construction achevée par rapport au projet décrit dans le dossier de permis de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500161_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne a produit des pièces, enregistrées le 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203302_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de Loire a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie Centre-Val de Loire la somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101796_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021 et 9 mai 2022, la commune de Vals-près-le-Puy, représentée par la SELARL Guimet avocats, Me Revol, conclut, d'une part, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101795_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021 et 9 mai 2022, la commune de Vals-près-le-Puy, représentée par la SELARL Guimet avocats, Me Revol, conclut, d'une part, au rejet
Source officielle6ème chambre
DTA_2005674_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212817_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602362_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M. B... le 24 février 2026 « en vue du dépôt de la remise de son titre de séjour ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605084_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Si, dans son mémoire en défense, le préfet du Val-d’Oise fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis en fabrication le titre de voyage de M. A... le 12 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602938_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il a saisi le préfet du Val-de-Marne d’une demande de rendez-vous sans recevoir de réponse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Mme A... pour déposer sa demande de titre de séjour le 23 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603382_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne l’a convoquée en préfecture le 24 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504719_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge de la région Centre-Val de Loire la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327042_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne, des Yvelines, de Paris et des Hauts-de-Seine, révélées par les courriers adressés aux services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) départementaux les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214290_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200607_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ainsi, la délivrance, le 7 octobre 2021, d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " révèle la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à la demande de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410504_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne l'a convoqué le 6 septembre 2024 pour le dépôt de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604058_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 2 février 2026 par lequel la maire de Taverny a prononcé sa révocation
Source officiellePage 2 sur 179